ASSURDECLIC - CGU

 # CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

  ## Application AssurDéclic

  *Date de dernière mise à jour : [DATE]*

  ### ARTICLE 1 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

  En téléchargeant et utilisant l'application AssurDéclic, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales

  d'Utilisation (CGU).

  ### ARTICLE 2 - DÉFINITIONS

  - **Application** : AssurDéclic, application mobile d'aide à la déclaration de sinistres

  - **Utilisateur** : Toute personne utilisant l'Application

  - **Service** : L'ensemble des fonctionnalités proposées par l'Application

  ### ARTICLE 3 - DESCRIPTION DU SERVICE

  AssurDéclic propose :

  - Un assistant guidé pour déclarer des sinistres

  - Une évaluation IA des dommages (estimation non contractuelle)

  - La génération de documents PDF

  - Un annuaire de professionnels

  ### ARTICLE 4 - ACCÈS AU SERVICE

  #### 4.1 Conditions d'accès

  - iOS 17.6 ou version ultérieure

  - Connexion internet requise pour certaines fonctionnalités

  - Compte Apple ID pour les achats intégrés

  #### 4.2 Disponibilité

  Le Service est accessible 24h/24, sauf maintenance ou force majeure.

  ### ARTICLE 5 - UTILISATION DU SERVICE

  #### 5.1 Usage autorisé

  L'Utilisateur s'engage à :

  - Utiliser l'Application conformément à sa destination

  - Fournir des informations exactes et sincères

  - Ne pas contourner les limitations techniques

  #### 5.2 Usage interdit

  Il est interdit de :

  - Utiliser l'Application à des fins frauduleuses

  - Faire de fausses déclarations

  - Tenter de pirater ou modifier l'Application

  - Revendre l'accès au Service

  ### ARTICLE 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  L'Application et tous ses éléments (design, textes, logos, fonctionnalités) sont protégés par le droit d'auteur. Toute

  reproduction est interdite.

  ### ARTICLE 7 - DONNÉES PERSONNELLES

  #### 7.1 Collecte

  Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement :

  - Photos des sinistres

  - Informations sur les dommages

  - Coordonnées (optionnel)

  #### 7.2 Utilisation

  Les données sont utilisées exclusivement pour :

  - Générer les déclarations

  - Améliorer le Service

  - Contacter l'Utilisateur si nécessaire

  #### 7.3 Conservation

  Les données sont conservées tant que le compte est actif et peuvent être supprimées à tout moment.

  ### ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉS

  #### 8.1 Responsabilité de l'éditeur

  - AssurDéclic est un outil d'aide à la déclaration

  - Les évaluations IA sont indicatives et non contractuelles

  - Nous ne garantissons pas l'acceptation des déclarations par les assureurs

  #### 8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

  L'Utilisateur reste seul responsable :

  - De l'exactitude des informations fournies

  - De ses déclarations auprès de son assureur

  - De l'utilisation des documents générés

  ### ARTICLE 9 - LIMITATION DE GARANTIE

  L'APPLICATION EST FOURNIE "EN L'ÉTAT". NOUS NE GARANTISSONS PAS :

  - L'absence d'erreurs ou d'interruptions

  - L'exactitude des évaluations IA

  - La compatibilité avec tous les assureurs

  ### ARTICLE 10 - MODIFICATIONS

  Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés des changements substantiels.

  ### ARTICLE 11 - RÉSILIATION

  #### 11.1 Par l'Utilisateur

  L'Utilisateur peut cesser d'utiliser l'Application et supprimer son compte à tout moment.

  #### 11.2 Par l'éditeur

  Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de :

  - Violation des présentes CGU

  - Utilisation frauduleuse

  - Comportement abusif

  ### ARTICLE 12 - LOI APPLICABLE ET LITIGES

  #### 12.1 Loi applicable

  Les présentes CGU sont régies par le droit français.

  #### 12.2 Règlement amiable

  En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

  #### 12.3 Juridiction compétente

  À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

  ### ARTICLE 13 - CONTACT

  Pour toute question concernant ces CGU :

  - Email : supparchikeo30@gmail.com

  - Via l'application : Paramètres > Nous contacter

  ### ARTICLE 14 - CLAUSES FINALES

  Si une clause est jugée invalide, les autres clauses restent applicables. Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue

  pas une renonciation à ce droit.

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  En utilisant AssurDéclic, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité de ces Conditions Générales

  d'Utilisation.